Décrets visant l'habitat essentiel

Arrêté visant l’habitat essentiel du toxolasme nain (Toxolasma parvum) : DORS/2022-215

Cette initiative réglementaire a pour objectif de déclencher, au moyen de la prise d’un arrêté visant l’habitat essentiel, l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP de détruire tout élément de l’habitat essentiel du toxolasme nain désigné dans le Programme de rétablissement de cette espèce.

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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