Décrets visant l'habitat essentiel
Arrêté visant l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent : DORS/2022-2
Cette initiative réglementaire a pour objectif de déclencher, au moyen de l’Arrêté visant l’habitat essentiel du bar rayé (Morone saxatilis) population du fleuve Saint-Laurent (l’Arrêté), l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP de détruire tout élément de l’habitat essentiel du bar rayé désigné dans le programme de rétablissement-plan d’action de cette espèce, à l’exclusion des zones visées par le paragraphe 58(2) de la LEP.
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Personne(s)-ressource(s)
Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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Espèces connexes
- Bar rayé (Population du fleuve Saint-Laurent)
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